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infos pratiques mairie: Quelques rappels d’urbanisme - Demande de Carte Nationale d’Identité - Demande de passeport électronique
Les arrêtés- Garder les bons papiers
15, rue Georges Hernoux - 60112 Herchies Tél : 03.44.81.32.90 Fax : 03.44.81.32.93 E-Mail : mairie.herchies@wanadoo.fr |
Mme Delphine GICQUEL est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches et tâches administratives
Les permanences sont assurées par Mme Delphine GICQUEL,
les :
Mardis et jeudis
De 16h00 à 19h00
(La veille des jours fériés, la permanence a lieu de 15h00 à 17h00)
Les membres du conseil municipal
| Maire | Maires-Adjoints | Conseillers Municipaux |
| Jean-Charles Paillart | Patrick Blanchard (1ier Adjoint) | Jean-Pierre Blond |
| Marie-France François (2ième Adjoint) | Reinhold Bongartz | |
| Delphine Morel (3ième Adjoint) | Magali Cheron | |
| Bernard Drely | ||
| Louis-Gérard Faucheux | ||
| Sylviane Lacombled | ||
| Patrice Laluc | ||
| Gilles Mary | ||
| Philippe Nachun | ||
| Fabienne Ouin | ||
| Stéphanie Pereira |
Cliquez ici pour les attributions aux diverses commissions

Assis de gauche à droite: P. Blanchard, D. Morel, J.C. Paillart, M.F. François, P. Nachun.
Debout de gauche à droite: S. Pereira, G. Mary, R. Bongartz, M. Cheron, J.P. Blond, P. Laluc, B. Drely, F. Ouin, L.G. Faucheux, S. Lacombled.
Toute construction inférieure à 20m2 (abri de jardin, abri en bois…), installation de clôture ou modification de l’aspect extérieur d’une résidence doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Toute construction supérieure à 20m2 doit faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Les documents nécessaires sont à retirer en Mairie. Le non respect de ces démarches obligatoires est réprimé par la loi (amende et/ou emprisonnement).
Si vous avez un nid de guêpes ou de bourdons dans votre habitation ou dans votre jardin, appelez les pompiers et ensuite la Mairie. La secrétaire de Mairie vous délivrera un bon d’intervention qu’il faudra remettre aux pompiers. Le coût de l’intervention se réparti ainsi : 16,00 € à la charge de l’habitant, 26,72 € à la charge de la Mairie (vous devrez avancer la somme de 42,72 € au SDIS 60, la Mairie vous remboursera ensuite sa participation sur présentation des justificatifs et d’un RIB ou RIP).
Demande
de Carte Nationale d’Identité
Documents à fournir :
-2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc (à faire chez un photographe),
-une copie intégrale de l’acte de naissance en original (à demander au lieu de naissance). Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil,
-la preuve de la nationalité française (le cas échéant),
-un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois, à vos nom et prénom (en original),
-l’ancienne carte nationale d’identité en cas de renouvellement,
-le formulaire de demande rempli et signé personnellement (écrire au stylo noir),
-le jugement de divorce intégral,
-plus de 18 ans hébergé par un tiers, attestation sur l’honneur sur papier libre de la personne qui vous héberge et photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
-en cas de perte ou de vol de la pièce d’identité, déclaration de perte ou de vol délivrée par la Mairie.
La demande ne peut pas être déposée par un tiers, les empreintes du demandeur doivent être prises.
Délai d’obtention, à partir du dépôt de la demande en Mairie : 1 mois
Demande
de passeport électronique
Documents à fournir :
-2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc (à faire chez un photographe),
-une copie intégrale de l’acte de naissance en original (à demander au lieu de naissance). Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil,
-la preuve de la nationalité française (le cas échéant)
-un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois, à vos nom et prénom (en original),
-un timbre fiscal de 60 € pour les personnes majeures (tarif en vigueur),
-un timbre fiscal de 30 € pour les personnes mineures (tarif en vigueur) + copie de la carte d’identité du représentant légal,
-une copie de votre carte nationale d’identité,
-le formulaire de demande rempli et signé personnellement (écrire au stylo noir),
-le précédent passeport en cas de renouvellement,
-le jugement de divorce intégral.
La demande peut être déposée par un tiers, mais votre présence est obligatoire pour effectuer le retrait du titre. Vous serez amené à signer, à cette occasion, un récépissé de remise du passeport.
Délai d’obtention, à partir du dépôt de la demande : 1 mois
F Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur les pelouses de la commune. La commune se décline de toute responsabilité en cas de dommage sur un véhicule en stationnement sur les pelouses, lors du passage du tracteur tondeuse du cantonnier.
F Les attroupements, les bruits, les rassemblements nocturnes, sous l’abri des vestiaires du stade et sous le porche de l’Eglise sans autorisation de la Mairie, sont interdits. La destruction, la dégradation, la détérioration , les inscriptions, signes ou dessins seront punis selon les dispositions du Code Pénal.
F Les voies communales d’Herchies sont parfois étroites, la vitesse des véhicules est uniformément limitée à 50km/h dans l’agglomération.
F Le bruit : chaque habitant est tenu de prendre toutes précautions afin de ne pas gêner son voisinage par les bruits émanant de téléviseurs, de chaînes, etc. De même, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de créer une gêne par leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse) sont règlementés comme suit : interdits tous les jours après 20h30, tous les dimanches à partir de 12h30, tous les jours fériés à partir de 12h30.
F Les jeux de ballons ou similaires sont interdits sur la Place Publique, près de l’Eglise et dans les abris bus.
F La divagation des chiens et des volatiles est strictement interdite.
FLes feux de jardin et de broussailles sont interdits du 1er juin au 1er octobre.
F L’utilisation d’armes à feu dans le village est strictement interdite.
F Il est interdit de stationner et de s’arrêter de chaque côté du Chemin des Tisserands, depuis la rue Roger Froissart (PN67) jusqu’à la hauteur de l’habitation n° 10.
F L’interdiction d’apposer toutes pancartes publicitaires sur le territoire d’Herchies, en dehors du panneau d’affichage installé par la commune d’Herchies à l’entrée du village au niveau du CD 133 et ce, pour le respect de l’environnement et pour la sécurité de la circulation. L’autorisation d’affichage est à demander à la Mairie, toutes publicités, sans accord de la Mairie seront punies selon les dispositions du Code Pénal.
F Il est interdit de procéder dans les cours d’eau, rivières, lacs, étangs et sur les rives, ainsi que sur la voie publique, au lavage des véhicules automobiles ou tous engins à moteur.
F Il est interdit également de se baigner dans la rivière « Le Thérain » pour des raisons sanitaires.
F Le stationnement des Gens du Voyage, sur le territoire de la Commune n’est autorisé que sur l’emplacement situé à l’entrée d’Herchies, sur le côté gauche du CV n° 4, en venant de Campdeville. Ces personnes ne pourront séjourner sur cet emplacement que pour une durée de 48 h. A leur départ, elles devront laisser les lieux en bon état de propreté. Il est interdit d’allumer des feux sur les lieux de stationnement.
F En raison de l’étroitesse de la rue Georges Hernoux, la circulation des tracteurs agricoles avec des remorques est interdite pendant le mois de juillet et août, sauf pour les agriculteurs de la commune.
F Afin d’éviter les accrochages et accidents, le stationnement de tous véhicules est interdit dans la rue de l’Eglise. Les chauffeurs doivent emprunter les parkings prévus à cet effet.
F Il est strictement interdit de faire du VTT dans la rivière.
F Il est interdit également de faire du barbecue sur les abords de la rivière.
F Les chiens doivent être tenus en laisse et ne doivent, en aucun cas, se baigner dans celle-ci. La rivière est classée en catégorie 1 (rivière destinée à recevoir la truite).
F Pour des raisons de sécurité, les propriétaires de quads doivent rouler modérément dans les chemins communaux afin de ne pas surprendre les riverains, les randonneurs équestres et les marcheurs. Les quads qui ne sont pas immatriculés sont strictement interdits dans la commune et dans les chemins communaux
Le député :
Monsieur Olivier DASSAULT
Le conseiller général :
Monsieur Georges BECQUERELLE
Mlle Delphine GICQUEL, Secrétaire de Mairie
Mlle Karine LEFEBVRE, ATSEM
Mme Sadia KHELLADI, Mlle Edith WIDOOT, MM. Jean HENIN, Jean-Philippe OVREL, agents d’entretien
Melle Isabelle LUKAS, agent de cantine et de garderie
Les
comptes-rendus des conseils municipaux
Pour lire ces documents, il vous faut disposer de Acrobat Reader sur
votre poste de travail; vous pouvez le télécharger gratuitement sur
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| Année 2006 | Année 2007 | Année 2008 |
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S’il est nécessaire d’archiver un certain nombre de papiers, il n’est pas toujours obligatoire de les conserver indéfiniment. Comment faire le tri et combien de temps garder un document ? Réponses ci-dessous.
@ Argent
-talons de chèques et relevés bancaires 10 ans
-contrats de prêts à la consommation 2 ans*
-contrats de prêts immobilier 10 ans*
-reconnaissances de dettes 30 ans*
@ Assurances
-quittances ou avis d’échéance d’un contrat 2 ans
-lettres de résiliation d’un contrat (avec lettre AR) 30 ans
-dossiers de sinistres 10 ans
-contrats automobile et habitation 10 ans
@ Consommation
-factures de téléphone 1 an
-factures d’eau 2 ans
-factures EDF/GDF 5 ans
-factures de travaux d’un commerçant 10 ans
-factures de travaux d’un artisan 30 ans
@ Famille
-extraits d’actes de naissance, de mariage, de décès 3 mois
-fiches individuelles d’état civil 3 mois
-justificatifs de paiement d’une pension alimentaire 5 ans
-bordereaux de versement des prestations familiales 2 ans
-les autres documents (contrat de mariage; livret de famille, etc.) sont à garder à vie.
@ Impôts
-impôts sur le revenu (avec tous les justificatifs) 4 ans
-impôts locaux 1 an
-redevances télévision 3 ans
@ Logements
-contrats de location 5 ans*
-quittances de loyer, état des lieux 5 ans*
-justificatifs de paiement des charges 5 ans
-les titres de propriété, règlements de copropriété, comptes-rendus des réunions, les décomptes des charges sont à conserver toute la durée de la jouissance.
@ Travail
Tous les documents afférant à la vie professionnelle sont à garder à vie, à l’exception des attestations d’allocations de chômage (5 ans).
*après son expiration
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